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nov 07

Importante disparité de la taxe foncière entre les communes

La taxe foncière a très peu évolué en 2014, cependant, selon l’enquête menée par l’observatoire du  Forum pour la gestion des villes, on a remarqué une grosse différence de taxes appliquées entre les communes.

Pendant cette année 2014, la taxe foncière est restée inchangée dans 86 % des départements. Ce chiffre a été obtenu après une étude sur la fiscalité locale faite par l’Observatoire du Forum sur la gestion des villes. Cette enquête se tient tous les ans et elle concerne les impôts locaux directs au sein des grandes collectivités, en l’occurrence, les villes et départements renfermant plus de 100 000 habitants. Cette étude a démontré une grosse différence, entre les communes, car le montant de la taxe foncière pour un ménage est de 599 € à Lille et 1339 € à Amiens.  Dans la capitale, cette taxe est de 640 € alors qu’elle est de 1040 € à Saint-Denis.

Les facteurs expliquant la stabilité des taxes et les conditions d’exonérations

Plusieurs facteurs influent sur cette stabilité des taxes. Les départements ont obtenu 820 millions d’euros, fonds accordé par l’État en guise de frais de gestion de la taxe foncière.  90 départements ont également appliqué une hausse sur le taux des droits de mutation concernant les transactions immobilières. Pour bénéficier d’une exonération des taxes foncières, il faut remplir quelques conditions : être âgé de plus de 75 ans, être bénéficiaire d’allocations comme celles pour les personnes âgées, handicapées ou invalides. Les propriétaires de logement inoccupé pour une raison ne dépendant pas de leur volonté bénéficient également de l’exonération de la taxe foncière.  Les logements localisés dans les zones franches urbaines ou de revitalisation peuvent également être exemptés de taxes foncières.

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